La police de l’eau

Le service public de l’hydraulique et de l’assainissement a toujours été au cœur des préoccupations majeures des politiques de développement et un des nombreux défis du secteur  est de faire respecter la réglementation liée à l’usage de l’eau. En 2015 , grâce à la coopération luxembourgeoise, des agents du MHA ont reçu un renforcement de capacités sur le code de l’eau et sur les procédures d’autorisation et de contrôle des prélèvements et rejets.

La mise en œuvre des dispositions des différents textes législatifs est effective sur le terrain grâce à l’exercice des agents assermentés du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement notamment pour :

• appliquer la Police de l’eau
• vérifier la conformité technique des ouvrages hydrauliques
• Faire respecter  les dispositifs réglementaires contenus dans les autorisations de forages
• Etc.

La police de l’eau s’exerce par :

• La lutte contre la pollution des eaux

introduction dans un réceptacle hydraulique naturel ou artificiel (puits,forage, galerie) de tout produit susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de l’eau la rendant impropre à la consommation ou à tout autre usage légitime.

• Le recouvrement des redevances et taxes

l’ensemble des montants correspondant à la contrepartie de l’usage ou l’exploitation des ressources en eau ou du degré de pollution constaté suivant les caractéristiques réglementaires.